Une loi pour le contrôle vidéo en abattoirs
L’amendement sur la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs a été adopté.Les caméras sont prévues dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés (dans des lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage). Les images pourront être visionnées par les services vétérinaires ainsi que les responsables des abattoirs.
Sa mise en place sera obligatoire à partir de janvier 2018 où le mécanisme du contrôle vidéo sera expérimenté dans les abattoirs. Un premier pas capital, reste encore à ce que ce texte soit déposé et voté au Sénat pour qu’il soit définitif.
C'est une première en Europe car la vidéosurveillance est pratiquée dans de nombreux pays, elle n’est pas rendue obligatoire par la loi. La vidéosurveillance répond à une demande sociétale forte par les français selon un sondage IFOP et par de nombreuses associations de protection animale.
Les mobilisations associatives et citoyennes
Une campagne intensive par les associations sur les réseaux sociaux et des milliers de citoyens ont interpellé leur député-e partout en France. Grâce à cette pression les députés et le Ministre de l’agriculture ne pouvaient pas ignorer cette campagne.
D’autres amendements
Les députés ont également voté :
- La création d’un comité national d’éthique des abattoirs qui sera mis en place rapidement selon le Ministre de l’agriculture S. Le Foll, intégré au sein du conseil national de l’alimentation.
- La pénalisation de la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport qui sera qualifiée de délit pénal.
- La possibilité pour les Associations de protection animale de se constituer partie civile pour les délits de maltraitance relevant du code rural.
Les associations de protection animale ne sont pas à ce jour au sein du conseil national de l’alimentation, il faudra donc les intégrer pour qu’elles participent au comité national d’éthique des abattoirs.
Des mesures rejetées
Plusieurs articles et amendements ont été rejetés par les députés qui ont voté contre plusieurs dispositions phares portées autour de cette proposition de loi :
- le droit de visites inopinées des parlementaires dans les abattoirs,
- l’expérimentation de l’abattage mobile,
- la présence permanente de vétérinaires aux postes d’étourdissement et de saignée,
- l'interdiction de l'abattage des vaches en phase avancée de gestation.
- l’interdiction de l’abattage sans étourdissement
La commission d’enquête parlementaire avait énoncé 65 propositions. Les députés n’ont pas saisi l’importance de ces amendements.
Continuons à nous mobiliser afin que ces mesures puissent être votées !